MANDATS DE DEPOT A L ENCONTRE DE BEY SAID ET CHENTOUF HABIB

 Un mandat de dépôt a été délivré à l'encontre de l'ancien commandant de la 2ème région militaire (RM), Bey Saïd et un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre de l'ancien commandant de la 1ère RM, Chentouf Habib pour "dissipation et recel d'armes et de munitions de guerre et infraction aux consignes de l'armée", a indiqué dimanche la Cour d'appel militaire de Blida dans un communiqué.

"Conformément aux dispositions de l'article 11 alinéa 3 du code de procédure pénale et, dans le strict respect de ses dispositions, le procureur général militaire près la Cour d'appel militaire de Blida, porte à la connaissance de l'opinion publique, que des poursuites judiciaires ont été engagées pour les chefs de dissipation et recel d'armes et de munitions de guerre au profit de personnes non habilitées à les détenir et infraction aux consignes de l'armée, faits prévus et réprimés par les articles 295 et 324 du Code de justice militaire, à l'encontre des dénommés: Bey Saïd, Chentouf Habib et de toutes autres personnes que l'instruction viendrait à établir", a précisé la même source.

 

Tag(s) : #NATIONALE
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :