LENTEUR DANS LA REFORME DU SECTEUR INDUSTRIEL

LENTEUR DANS LA REFORME DU SECTEUR INDUSTRIEL

Déjà entamée en d’autres temps et dans d’autres contextes politico-économiques, la réforme du foncier industriel a connu d’importants retards. Relancée par le chef de l’Etat, en 2021, une de ses opérations qui consiste notamment à récupérer les terrains non-exploités est toujours en cours. L’enjeu est de l’accélérer, car étroitement liée à la nouvelle loi sur l’investissement et son succès. Le ministère de l’Industrie semble faire face encore au vertige du foncier industriel. Intervenant, hier, à l’occasion de la tenue de la 2e conférence sur l’investissement en Algérie (Algeria investment conference), le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a souligné, à propos de cette récurrente question du foncier industriel, que les pouvoirs publics s’attèlent, actuellement, sous les orientations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à l’adaptation du dispositif régissant l’investissement annonçant, dans ce sillage, la création prochaine «d’organismes publics nationaux chargés du foncier destiné à l’investissement» parallèlement à l’opération, en cours, pour assainir le foncier et récupérer celui attribué mais non exploité. Le projet de création d’organismes publics en charge du foncier remonte à plusieurs mois. Début juin, cette question figurait au menu d’une réunion du gouvernement, où il était question, alors, d’examiner un avant-projet de loi proposant la création de quatre agences nationales chargées d’octroi du foncier destiné à l’investissement. C’est ce qui a été annoncé dans un communiqué sanctionnant les travaux de ladite réunion du gouvernement. Ce projet d’attribuer la gestion du foncier industriel à des organismes publics et de récupération des assiettes attribuées et non exploitées a été exigé, faut-il le rappeler, par le Président de la République, présenté comme un préalable à l’avènement d’un nouveau modèle de gestion du foncier industriel. En effet, le chef de l’Etat, qui présidait un Conseil des ministres, daté du 28 février 2021, avait ordonné, faut-il le rappeler, la récupération de toutes les assiettes de foncier industriel attribuées mais non exploitées à ce jour. Le projet figurait également dans le plan d’action du gouvernement qui s’est engagé, à mettre en place un dispositif de récupération des terrains affectés en toute propriété et destinés aux projets d’investissement, restés non exploités ou détournés de leur vocation initiale à travers, notamment, la résiliation des actes de concession par voie administrative et non judiciaire. Une fois récupérés, ces terrains non-exploités seront réaffectés aux véritables investisseurs sur la base d’une concession non convertible en cession. Cette mesure figure parmi les dispositions envisagées par le gouvernement pour faciliter l’accès au foncier industriel. Une année plus tard, l’opération d’assainissement du foncier et de récupération des terrains non-exploités est toujours en cours, alors que cette réforme maintes fois réclamée par le chef de l’Etat est indispensable car elle est étroitement liée à la nouvelle loi sur l’investissement et conditionne, en partie, sa réussite. La phase assainissement n’en finit pas de durer. Il y a quelques mois, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a indiqué que les résultats préliminaires du recensement du foncier industriel ont révélé l’existence de plus de 14 000 lots de terrain attribués et non-exploités. La double réforme en cours consiste à faire l’inventaire du foncier non-exploité, tout en restructurant les organismes en charge de ce dossier pour en faire des Agence nationales appelées à gérer et à statuer sur les demandes d’accès au foncier dédié à l’investissement. Officiellement, l’avant-projet de loi examiné début juin dernier en réunion du gouvernement vise à «réviser et à harmoniser les modalités d’octroi des concessions du foncier économique en vue d’instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers, un suivi et un accompagnement des investisseurs et partant de l’amélioration du climat d’investissement par la mise en confiance de porteurs de projets», souligne le Premier ministère dans son communiqué. Plus concrètement, il s’agit ainsi de rompre avec les anciennes pratiques en matière de gestion et de concessions du foncier et éviter, par la même, le chaos qui a caractérisé la gestion de ce dossier durant ces dernières années, à tel point que les zones industrielles sont devenues des parcs automobiles pour concessionnaires et/ou des zones désertes sans la moindre activité en raison de la non-exploitation des parcelles foncières attribuées. Sauf que cette réforme, de surcroit importante et indispensable, semble s’éterniser, alors que la nouvelle loi sur l’investissement est déjà opérationnelle. Les opérateurs, eux, attendent avec impatience que le gouvernement délibère sur cette récurrente question afin d’asseoir des règles du jeu claires et transparentes pour l’ensemble des investisseurs. <